Projet

814.600 Protection de l’équilibre écologique

b. dans le cas des décharges des types C, D et E, il existe une barrière géologique naturelle et en grande partie homogène d’une épaisseur de 2 m et présentant un coefficient k moyen de 1,0 × 10^-7m/s ; cette barrière naturelle est complétée par trois couches minérales homogènes, mises en place l’une après l’autre selon les règles de l’art du génie civil, dont l’épaisseur totale est d’au moins 60 cm et le coefficient k moyen de 1,0 × 10^-9m/s ; seuls des matériaux satisfaisant aux valeurs limites de l’annexe 1, al. 1, let. b, peuvent être utilisés pour compléter la barrière naturelle du sous-sol.

³Il est permis, pour les décharges des types C et D, de déroger aux exigences énoncées à l’al. 2, let. b, :

a. si la décharge ou le compartiment ne peut pas être aménagé sur un site qui satisfait aux exigences de l’al. 2, let. b ;

b. si la décharge ou le compartiment n’est pas aménagé dans des roches pouvant subir une érosion de type karstique ; et

c. si le sous-sol est complété par trois couches minérales homogènes, mises en place l’une après l’autre selon les règles de l’art du génie civil, dont l’épaisseur totale est d’au moins 80 cm et le coefficient k moyen de 1,0 × 10^-9m/s ; seuls des matériaux satisfaisant aux valeurs limites de l’annexe 1, al. 1, let. b, peuvent être utilisés pour compléter la barrière naturelle du soussol.

⁴L’application des dispositions de l’al. 1 sera prouvée au moyen de reconnaissances géotechniques et de calculs de tassement, en tenant compte des déchets à éliminer sur le site. Le respect des dispositions des al. 2 et 3 sera prouvé au moyen d’examens géologiques et hydrogéologiques.

2 Ouvrage de la décharge

21 Dispositions générales

¹Le dimensionnement et le choix des matériaux de construction garantissent que les installations requises fonctionnent parfaitement jusqu’à la fin de la phase de de gestion après fermeture. Ces choix sont opérés en tenant compte des processus physiques, chimiques et biologiques qui surviennent dans la décharge pendant l’aménagement, l’exploitation et après la fermeture.

²Les décharges et les compartiments sont aménagés de façon que les eaux à évacuer ne s’accumulent pas mais s’écoulent par gravité jusqu’au lieu du déversement dans un cours d’eau ou dans une installation de traitement.

22 Étanchéification

¹Les décharges et les compartiments des types C, D et E sont étanchés au fond et sur les talus afin d’empêcher à long terme que les eaux à évacuer ne puissent s’infiltrer dans le sol et de permettre leur collecte. Les étanchéifications admises sont les suivantes :