Projet

État actuel de l‘ouvrage de la

Examen préliminaire

décharge et des emissions

oui Cas non

critique?

non

Comparaison état réel / état Examen sommaire souhaité à la fermeture, indices d‘atteints nuisibles

oui Autorisation non

possible?

Précisions

nécessaires

Prévision des émissions futures, le cas échéant

Examen détaillé

modélisation, estimation de la mise en danger

oui Autorisation non

possible?

Autorisation d‘exploiter, Pas d‘autorisation d‘exploiter,

Le cas échéant avec conditions pour la Conditions pour la gestion après la

gestion après fermeture fermeture

Fig. 4: Procédure en trois étapes pour l’estimation de la mise en danger dans les décharges exploi-

tées, description des étapes (analyse et interprétation).

L’examen préliminaire et l’examen sommaire comprennent un catalogue de critères

d’exclusion. Si l’un de ces critères ne peut pas être évalué positivement, la décharge

doit faire automatiquement l’objet d’un examen détaillé.

Une évaluation globale de la décharge est ensuite établie du point de vue des risques Evaluation globale potentiels pour l’environnement et de la phase de gestion après fermeture.

Une évaluation de chaque élément du modèle (Fig. 3) est réalisée à partir de descrip-

tions simples et normalisées. Pour les différents systèmes techniques, on examine la

probabilité et les conséquences d’une défaillance; pour les canaux de circulation, on

apprécie l’évolution attendue de leurs quantités et de leurs propriétés (teneurs en pol-

luants, etc.).