Projet

3.3 Examen sommaire

Description de l‘installation: Inventaire des déchets,

Le cas échéant par compartiment emplacement,

systèmes techniques,

conditions météorologiques,

environs de la décharge (eaux souterraines, exuitoire, utilisations)

résultats de la surveillance des eaux de percolation captées, des eaux souterraines, des gaz de décharge.

Étapes de l‘examen: Évaluation selon modèle (Fig. 3),

enquête, rassemblement des données disponibles.

Évaluation de l’état réel, l’état souhaité (après la fin de l‘exploitation),

l’état final (au-déla de la phase de gestion après fermeture).

Évaluation en deux étapes:

1. Critères d‘exclusion (Annexe 3)

2. Examen sommaire complet (Annexe 4).

Résultats de l‘examen: Autorisation car absence d’indices des

atteintes nuisibles ou incommodantes à l’environnement aujourd’hui et dans le futur.

Autorisation risquant d’être assortie de conditions ou refusée car indices concrets d’atteintes nuisibles ou incommodantes aujourd’hui ou à l’avenir.

Examen détaillé

Autorisation refusée car indices importants d’atteintes nuisibles ou incommodantes aujourd’hui ou à l’avenir.

Peut être consolidé par examen détaillé.

L’examen sommaire se fait en deux étapes:

1. Dans un premier temps, quelques critères d’exclusion servent à vérifier si une au- Critères d‘exclusion

torisation d’exploiter peut être envisagée. Si l’un de ces critères (Annexe 3) n’est