Projet

3. Etapes de l’estimation de la mise en danger

3.1 Informations requises

Les informations requises diffèrent à chaque étape de l’examen, leur volume et leur

degré de détail augmentant considérablement à chaque étape. L‘ Annexe 7 comprend

les exigences relatives au compte rendu, qui doivent favoriser la comparaison des bases

d’évaluation entre les différentes décharges.

Il est essentiel, pour réaliser l’examen, de disposer d’une description de la décharge Description de la décharge comprenant des indications d’ordre territorial (emplacement, climat, (hydro)géologie,

utilisation des environs, etc.), les installations techniques de la décharge et

l’organisation de l’exploitation. L’aménagement technique de la décharge après la fin

de la stockage définitif doit faire l’objet d’une planification.

La description de la décharge comprend les éléments énumérés dans la liste de contrôle

Données de base (Annexe 1).

Il est nécessaire aussi de disposer des résultats des analyses des eaux de percolation Résultats d‘analyses captées (Annexe 2), des gaz de décharge et des émissions aux environs de la décharge.

Les exigences relatives aux programmes de surveillance (Annexe 2) doivent garantir

l’uniformité et la comparabilité des données pour les différents types de décharges. Ces

analyses et mesures doivent être réalisées pendant au moins deux ans avant le dépôt

d’une demande d’autorisation et les résultats doivent être joints au dossier.

Il faut partir du principe que, malgré ces exigences en matière de documentation pour Qualité des données l’évaluation des décharges, les informations disponibles ne seront pas toujours aussi

détaillées et il pourra arriver qu’elles soient incomplètes. La qualité des informations

doit être prise en compte lors de l’interprétation des données:

Données complètes: fiabilité importante

Données lacunaires: fiabilité moyenne

Données incomplètes: fiabilité faible