Projet

3.2 Examen préliminaire

Description de l‘installation: Inventaire des déchets,

emplacement,

systèmes techniques.

Étapes de l‘examen: Les exigences de l’OTD sont-elles res-

pectées pour une grande part?

Enquête, évaluations

Cas non critique?

 Enquête, évaluations

Résultats de l‘examen: Autorisation car bonne mise en œuvre de

l’OTD et décharge incontestablement non critique.

Poursuite de l’examen nécessaire

Examen sommaire

Une décharge (ou un compartiment) respecte entre autre les exigences de l’OTD pour une grande part:

lorsqu’elle a été aménagée après le 1^er février 1996,

lorsque les déchets déposés sont en grande partie identiques et qu’ils ont été prétraités.

Sont considérés comme non critiques les décharges ou compartiments n’entraînant, Cas non critique avec une grande probabilité, aucune atteinte nuisible ou incommodante à l’environnement aujourd’hui et dans les 50 ans qui suivent la fermeture.

Les critères suivants peuvent indiquer la présence d’un cas non critique:

. Le contenu de la décharge est et reste chimiquement / biologiquement stable.

. Il n’y a pas de nappes phréatiques continues dans le périmètre de la décharge et dans une zone de 2000 m en aval de la décharge.

. Les exigences de l’OEaux relatives au déversement d’eaux polluées sont respectées, pour les eaux de percolation captées, déjà pendant la phase d’exploitation.

. La décharge ne produit pas d’émissions gazeuses.

Les critères suivants indiquent qu’un cas non critique doit être exclu et qu’il faut procéder à un examen sommaire:

. La décharge ou le compartiment contient des déchets entreposés avant 1990.

. La décharge ou le compartiment contient des déchets combustibles ou biodégradables.

. Il s’agit d’un compartiment contrôlé bioactif ou d’un compartiment pour mâchefers (selon l’OTD de 2010) dont le fond et les talus ne sont pas étanchéifiés ou dont le système d’évacuation des eaux est rudimentaire ou inexistant.

. La décharge est située dans une zone exposée aux dangers naturels (glissement de terrain, laves torrentielles, chutes de pierres, crues).