Projet
Consultation 2014/65: Révision totale de l'ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) · 55 pages
Fedlex · Projet · Page 26Fedlex · Projet
Une étude plus approfondie a lieu au cours de l’examen sommaire complet (Annexe 4, critères D35 et D125), en tenant compte notamment du déversement dans un exutoire (débit, pH) et des processus de dégradation sur le site.
Sulfates, chlorures
Les substances peu toxiques telles que les sulfates ou les chlorures ne doivent pas non plus être nécessairement considérées comme des critères d’exclusion dans le cadre de l’examen sommaire (Annexe 3, critère C101).
Là aussi, une étude plus approfondie a lieu au cours de l’examen sommaire complet (Annexe 4, critères D35 et D125).