Projet
Consultation 2014/65: Révision totale de l'ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) · 55 pages
Fedlex · Projet · Page 22Fedlex · Projet
Prévision des emissions
Il s’agit à cette étape de prévoir l’évolution à long terme des concentrations dans les eaux de percolation captées pour les paramètres indicatifs, en fonction des scénarios définis. Des tendances peuvent être extrapolées à partir des données disponibles, pour des conditions de système fixes (quantités, pH, etc.). Pour des conditions de système variables ou en cas de données lacunaires, il faut recourir à d’autres modèles.
L‘analyse des eaux de percolation captées et des eaux souterraines fournit des indications complémentaires sur les polluants et leur potentiel de dissémination.
Transport des polluants
Le processus de transport des eaux de percolation captées jusque dans les biens à protéger dépend beaucoup de la situation (hydro)géologique ou, dans le cas du déversement dans un exutoire, de ses propriétés (effet de dilution). Entre la décharge et les biens à protéger, des processus naturels d’atténuation sont possibles (p. ex. adsorption / dégradation dans la zone insaturée), ce qui peut réduire les concentrations de polluants parvenant aux biens à protéger.
Classement de la mise en danger
Les concentrations de polluants prévues (en fonction du temps) dans les biens à protéger sont comparées avec les concentrations tolérées dans l’environnement.
Evaluation global
L’estimation de la mise en danger indique si des atteintes nuisibles ou incommodantes à l’environnement sont à prévoir au-delà de la phase de gestion après fermeture. La décision sur l’autorisation d’exploiter dépende des résultats de l’estimation de la mise en danger. Des conditions et des mesures de réduction / d’évitement des émissions peuvent être proposées à partir des domaines problématiques identifiés pour la décharge.
Des explications supplémentaires se trouvent dans l‘Annexe 6 (examen détaillé).
4. Surveillance des eaux de percolation captées et des eaux souterraines
Les résultats de l’estimation de la mise en danger sont décisifs pour la poursuite de l’exploitation de la décharge. Il convient donc, notamment pour l’exploitant, de garantir à cet effet un monitoring comprenant des données représentatives sur une période suffisamment longue.
Le service cantonal fixe les objectifs de ce monitoring. Si un système est déjà en place, il doit être adapté à ces exigences.
L’expert soumet au service cantonal, avant le début de la période de surveillance, un programme de monitoring indiquant l’emplacement et la constitution des stations de mesure, la durée de la surveillance, le nombre de prélèvements et les paramètres analysés.