Rapport explicatif

Référence: N093-1290

Table des matières Page

1. Contexte3

2. Les grandes lignes de la révision totale6

3. Bases légales10

4. Commentaire article par article11

Chapitre 1 : But, champ d’application et définitions11

Chapitre 2 : Planification et rapports12

Chapitre 2 : Prévention, valorisation et mise en décharge des déchets13

Section 1 : Dispositions générales13

Section 2 : Limitation des déchets14

Section 3 : Valorisation des déchets14

Section 4 : Stockage définitif de déchets24

Chapitre 4 : Installations d’élimination des déchets24

Section 1 : Dispositions générales24

Section 2 : Dépôts provisoires25

Section 3 : Installations pour le traitement thermique des déchets26

Section 4 : Installations de compostage et de méthanisation29

Section 5 : Décharges30

Chapitre 5 : Dispositions finales35

Section 1 : Exécution35

Section 3 : Dispositions transitoires35

Annexe 1 : Exigences relatives aux matériaux d’excavation et de percement 37 Annexe 2 : Exigences relatives aux déchets utilisés pour la fabrication de ciment et de béton37

Annexe 3 : Exigences relatives aux déchets mis en décharge39

Annexe 4 : Liste des déchets admis dans les installations de compostage et de méthanisation41

Annexe 5 : Exigences relatives aux sites et aux ouvrages des décharges42

Annexe 6 : Modification d’autres actes45

5. Relation avec le droit européen51

6. Conséquences de la révision de l’ordonnance54