Rapport explicatif

Référence: N093-1290

2. Les grandes lignes de la révision

Une politique moderne de gestion des déchets doit suivre l’évolution permanente de la société, de l’économie et de la technique, sans pour autant compromettre le système global. Elle doit poursuivre trois objectifs essentiels :

• Exploiter les matières premières dans une optique durable

La Suisse contribue à une exploitation durable des matières premières, tant renouvelables que non renouvelables, dans le but de réduire les charges pour l’environnement et la consommation de ces ressources.

• Éliminer les déchets en respectant l’environnement

L’élimination des déchets dans son ensemble doit être compatible avec l’environnement. Les émissions de polluants dans l’environnement doivent être réduites davantage, lorsque cela est faisable sur le plan technique et économiquement supportable.

• Assurer la sécurité de l’élimination

La sécurité de l’élimination en Suisse est assurée s’il existe des capacités suffisantes pour

valoriser, traiter et stocker définitivement les déchets dans le respect de l’environnement, tout comme les systèmes de collecte et de transports nécessaires à cet effet. Ces prestations doivent être fournies d’une manière adaptée aux besoins et efficace sur le plan économique.

Tous les efforts déployés pour atteindre les objectifs écologiques de l’exploitation durable des

matières premières et de l’élimination des déchets tiennent compte également des exigences

économiques, sociétales et sociales du développement durable. Il convient en particulier de prendre en compte les changements intervenus dans la société ces vingt dernières années dans la gestion des déchets.

Des principes fondamentaux ont été pris en compte pour l’élaboration des nouvelles dispositions,

ainsi :

• boucler les cycles de vie des matières, tout en en enlevant les polluants ;

• valoriser judicieusement les déchets, en récupérant les matières ou en produisant de l’énergie ;

• traiter les déchets avant leur mise en décharge ;

• éloigner les déchets de la chaîne alimentaire.