Rapport explicatif

Référence: N093-1290

Il n’existe pas encore de procédé technique vraiment au point pour récupérer le phosphore à grande échelle. La nouvelle obligation doit avant tout créer une sécurité de l’investissement et garantir la commercialisation des procédés actuellement en développement. Les industries pourront donc faire des investissements à long terme dans ces technologies. Qui plus est, l’économie suisse verra s’ouvrir de nouvelles opportunités pour l’exportation de nouvelles technologies. Au vu de l’état actuel des travaux de développement, les coûts supplémentaires ne peuvent être estimés que très

approximativement; ils se situeraient entre 20 et 40 millions de francs par an et devraient être

supportés par les producteurs de déchets animaux et d’eaux usées, donc essentiellement les

entreprises et les ménages. Ces coûts supplémentaires sont acceptables vu la tendance très nette qui se dessine. En effet, les gisements de phosphore primaire aisément accessibles seront bientôt

épuisés et la qualité des engrais minéraux se dégrade en raison des polluants (métaux lourds tels que cadmium et uranium). Il est par conséquent urgent de boucler le cycle du phosphore. Il convient d’ajouter que, du point de vue de l’économie de marché, une taxe sur le phosphore brut importé pourrait servir d’instrument de pilotage. Le phosphore récupéré, qui sera probablement plus cher,

pourrait ainsi faire concurrence aux engrais minéraux traditionnels (en supposant que leur prix se maintienne au niveau actuel). La taxe en question devrait toutefois être assez élevée. Le prix sur le marché mondial d’un kg d’engrais minéraux est actuellement de 2,3 francs environ. Le phosphore récupéré coûtera probablement entre 6 et 10 frans le kg en raison des frais du procédé technique,

signifiant que le prix des engrais traditionnels devrait être multiplié par trois ou quatre. Il est peu probable qu’une telle taxe passe sur le plan politique, même pas si les recettes devaient être utilisées pour mettre au point des procédés de récupération du phosphore moins onéreux.

Bilan global

La nouvelle réglementation peut être globalement jugée positive. L’aspect de la préservation des ressources, qui sous-tend de nombreuses mesures, aura à long terme des effets positifs pour

l’économie. Le bouclement des cycles des matières permettra de réduire le coût de l’infrastructure d’élimination à moyen et long termes, étant donné que des capacités d’incinération pourront être économisées dans les installations de traitement thermique des déchets urbains et des déchets de composition analogue. En fin de compte, ce sont les ménages et les industries qui en profiteront.

Accessoirement, les émissions de CO2 baisseront, ce qui est évidemment positif. La protection de la santé sera améliorée également. Il est sûr que ces effets souhaitables ne vont pas sans charges supplémentaires. Les mesures prévues entraînent des coûts estimés à 60 à 110 millions de francs par an. La majeure partie de ces coûts sera à la charge des entreprises et des ménages, qui devront payer davantage pour l’élimination des déchets et des eaux usées. Les pouvoirs publics devront supporter des frais additionnels dans la construction routière surtout (mesure concernant les

matériaux bitumineux de démolition) et dans le génie civil (matériaux d’excavation).

Vu que la révision de l’OTD constitue, globalement parlant, un pas décisif en direction de la

préservation des ressources dans le domaine de la gestion des déchets, les coûts additionnels sont, dans leur ensemble, certes sensibles pour les entreprises et les ménages, mais aussi supportables et défendables.