Rapport explicatif

Référence: N093-1290

feuilles plastiques utilisées dans l’industrie et l’agriculture. S’ajoutent la récupération du phosphore contenu dans les boues d’épuration, les farines animales et la poudre d’os. En outre, l’objectif est de favoriser la valorisation matière par rapport à la valorisation énergétique.

La révision de la LPE vise également à étendre l’autorisation obligatoire déjà en vigueur pour les décharges aux installations destinées à l’incinération des déchets urbains et à d’éventuelles autres installations d'élimination des déchets ; par ailleurs, la compétence du Conseil fédéral à édicter des prescriptions techniques et organisationnelles relatives aux installations d'élimination des déchets doit être concrétisée.

La procédure de consultation sur la révision de la LPE a eu lieu en été 2013. Le Conseil fédéral a adopté le message relatif au projet de révision le 12 février 2014 à l’intention du Parlement (FF 2014 1751).

La présente révision de l’OTD poursuit les mêmes objectifs que la révision de la LPE proposée par le Conseil fédéral. La LPE en vigueur suffit toutefois comme base légale pour les nouvelles

réglementations de l’OTD. La révision de la LPE doit toutefois asseoir certains principes au niveau de la loi. En conséquence, il est permis de partir du principe que les modifications de la loi ne

nécessiteraient pas d’importantes adaptations de l’OTD. Seule l’autorisation obligatoire pour les installations de traitement thermique ne peut pas encore être mise en œuvre dans l’OTD en vertu de la base légale contenue dans l’actuelle LPE ; sur ce point, il faudrait donc introduire une

réglementation au niveau ordonnance après la révision de la LPE.