Rapport explicatif

Référence: N093-1290

6. Conséquences de la révision de l’ordonnance

Conséquences pour la Confédération

Dans beaucoup de domaines, la révision de l’OTD intègre et pose des exigences que les autorités d’exécution et les milieux économiques imposent déjà depuis passablement de temps. La

Confédération doit s’associer davantage à la mise en œuvre des nouvelles dispositions, plus

précisément en secondant les autorités d’exécution par des activités de conseil et de coordination. C’est là une nécessité pour assurer une exécution uniforme de la gestion des déchets. La

Confédération assumera par conséquent davantage de tâches dans les domaines des conseils et du soutien pour l’établissement des plans cantonaux de gestion des déchets et de rapports nationaux sur cette gestion. Concrètement, elle vérifiera et compilera par exemple des données sur les déchets afin que des standards unifiés puissent être définis avec les cantons. Par ailleurs, les activités de la Confédération en matière d’information sur les déchets doivent être nettement améliorées.

La Confédération renforcera son soutien aux cantons dans l’exécution en rapport avec les décharges. À cet effet, elle devra vérifier les rapports annuels des cantons sur l’état des décharges et rédiger des avis à ce sujet. Il est en outre prévu d’organiser régulièrement (a priori tous les deux ans) des

entretiens structurés entre la Confédération et les cantons concernant l’exécution dans le domaine des décharges. Le module de l’aide à l’exécution de l’OTD relatif aux décharges sera très élaboré, vu qu’il devra aussi régler de nombreuses questions techniques. Sur ce point, la Confédération devra engager d’importantes ressources. Parallèlement, elle devra examiner d’éventuelles demandes pour l’aménagement de décharges souterraines. Même après l’entrée en vigueur de l’OTD révisée, il restera des déchets dits exotiques, c’est-à-dire qui comprennent une grande part de matières

combustibles, mais ne peuvent néanmoins pas être traités thermiquement pour des raisons

techniques. Dans ce cas, les cantons peuvent déposer une demande auprès de la Confédération afin de pouvoir éliminer ces déchets dans une décharge du type E. La Confédération doit étudier le

contenu de ces demandes et, si la situation le justifie, octroyer une autorisation, éventuellement assortie d’exigences particulières. Ces tâches requièrent un bon niveau de connaissances des

aspects techniques des procédés d’élimination.

La révision de l’OTD nécessite également la description et la mise à jour régulière de l’état de la technique pour toutes les installations de traitement des déchets. C’est là une condition pour atteindre l’objectif de la gestion durable des déchets.

Les plans cantonaux de gestion des déchets revêtent une importance croissante dans l’optique d’une exploitation efficace des ressources naturelles. D’où la nécessité de les compléter et de les actualiser au moins tous les cinq ans. La Confédération a pour tâche de vérifier ces plans et de donner un avis aux cantons. Dans ce contexte, des activités de coordination, assurées en collaboration avec l’OFEV, doivent éviter les redondances, garantir une utilisation optimale des installations et les capacités d’élimination nécessaires pour les déchets produits en Suisse.

Dans le domaine de la formation, la Confédération doit assurer la coordination afin de garantir que les programmes de formation soient accessibles dans tous les cantons et qu’ils couvrent l’ensemble des domaines de la gestion des déchets. Elle doit également veiller à ce qu’ils reflètent l’état de la

technique.

La révision de l’OTD entraînera un besoin accru en informations et conseils de la part de tous les acteurs de la gestion des déchets en Suisse. La Confédération devra par conséquent mettre ces informations à disposition, et les collaborateurs spécialistes de la gestion des déchets devront

prodiguer leurs conseils.

Ces explications mettent en évidence les grands défis que la Confédération devra aussi relever avec la révision de l’OTD. Les ressources actuelles de l’OFEV dans le domaine des déchets seront

insuffisantes pour accomplir les tâches supplémentaires.