Rapport explicatif

De plus, dans les versions française et italienne, le titre ainsi que les alinéas 1 et 3 sont reformulés pour correspondre à la terminologie de la LBA dans la révision en cours (italien : « rischio superiore » au lieu de « rischio elevato » ; français : « comportant un risque accru » au lieu de « présentant un risque accru »).

Chapitre 2, section 5 (art. 15)

La possibilité de faire appel à des tiers pour l’exécution de certaines obligations de diligence n’étant pas prévue par la LBA, elle est donc supprimée, en accord avec la pratique.

Art. 16, al. 1

La référence aux articles de la LBA est mise à jour.

En outre, le « secrétariat de la CFMJ » est renommé « secrétariat de la commission » pour correspondre à l’abréviation mentionnée à l’art. 1, al. 3.

Art. 17, al. 1, et (ne concerne que les textes français et italien) 2, let. d et e

La référence à la lutte contre le financement du terrorisme est ajoutée à l’al. 1, afin d’élargir le champ d’application de l’ordonnance et de correspondre à la LBA (version actuelle et révision en cours).

Dans les versions française et italienne, l’alinéa 2, let. d et e, est reformulé pour correspondre à la terminologie de la LBA (révision en cours) (italien : « rischio superiore » au lieu de « rischio elevato » ; français : « comportant un risque accru » au lieu de « présentant un risque accru »).

Art. 18, al. 2, let. b et e, et al. 3

La référence à la lutte contre le financement du terrorisme est ajoutée à l’al. 2, afin d’élargir le champ d’application de l’ordonnance et de correspondre à la LBA (version actuelle et révision en cours).

La possibilité de faire appel à des tiers pour l’exécution de certaines obligations de diligence n’étant pas prévue par la LBA, l’alinéa 3 est donc abrogé, en accord avec la pratique.

Art. 19

La référence à la lutte contre le financement du terrorisme est ajoutée à cet article, afin d’élargir le champ d’application de l’ordonnance et de correspondre à la LBA (version actuelle et révision en cours).

Art. 20, al. 1, art. 21, al. 1 et titre suivant l’art. 21

Les références aux articles de la LBA sont mises à jour.

Art. 22, al. 1

Le texte est complété avec une nouvelle lettre b (« lorsque le visiteur refuse de donner des informations sur son arrière-plan économique ») pour tenir compte de toutes les situations relatives à l’absence d’informations sur les visiteurs, et qui, pour cette raison, sont problématiques du point de vue de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Let. c : L’ancienne lettre b devient la lettre c et la référence à la LBA est mise à jour.

Let. d : L’ancienne lettre c devient la lettre d et le point supplémentaire de la nouvelle lettre b y est ajouté (« ou sur son arrière-plan économique »).