Rapport sur les résultats
Consultation 2014/66: Modification de l'ordonnance de la Commission fédérale des maisons de jeu du 12 juin 2007 concernant les obligations de diligence des maisons de jeu en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (Ordonnance de la CFMJ sur le blanchiment d'argent; OBA CFMJ) · 7 pages
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Commission fédérale des maisons de jeu CFMJ
Secrétariat
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Rapport d'évaluation
Audition relative à la révision partielle de
l'ordonnance du 12 juin 2007 concernant
les obligations de diligence des maisons de jeu en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (Ordonnance de la CFMJ sur le blanchiment d’argent ; RS 955.021)
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Berne, le 30 mars 2015 1/7 012-001/01/03012/012-003/01/05/05/O081-0235