Rapport sur les résultats

Société du Casino de Pas de remarques particulières.

Crans-Montana SA,

Casino du Lac Meyrin

SA

4. Synthèse des résultats

La CFMJ a reçu 22 prises de position, dont quatre sans remarques (FER, Centre patronal, Casino de Meyrin et Casino de Crans-Montana).

Ci-après une synthèse des prises de position regroupées selon les différents aspects de la révision :

• Art. 2, al. 1 et 3, OBA CFMJ : dispositions relatives à l’abaissement de 5'000 à 4'000

francs du seuil des transactions nécessitant une identification du visiteur

Les participants ci-après sont opposés aux modifications proposées : Casino de Montreux SA, Casino du Jura SA, Société fribourgeoise d’animation touristique SA, Casinò Admiral SA, OAR Casinos, Spielbank Baden AG, Casino Bad Ragaz AG, Airport Casino Basel AG, Grand Casino Kursaal Bern AG, Casino Davos AG, Casino Interlaken AG, Casinò Locarno SA, Casinò Lugano SA, Grand Casino Luzern AG, Casino Zürichsee AG, Grand Casino St. Gallen AG, CSA Casino Schaffhausen AG, Swiss Casinos Zürich AG. Ils souhaitent que le seuil pour l’identification soit maintenu à 5'000 francs.

Les autres participants ne se sont pas prononcés sur ce point.

• Art. 1, al. 3 et art. 25 OBA CFMJ : dispositions relatives au rôle de l’OAR et à la col-

laboration entre l’OAR et la CFMJ

Le Forum SRO/OAR/OAD, l’OAR Casinos, ainsi que les casinos suivants qui en sont membres : Spielbank Baden AG, Casino Bad Ragaz AG, Airport Casino Basel AG, Grand Casino Kursaal Bern AG, Casino Davos AG, Casino Interlaken AG, Casinò Locarno SA, Casinò Lugano SA, Grand Casino Luzern AG, Casino Zürichsee AG, Grand Casino St. Gallen AG, CSA Casino Schaffhausen AG, Swiss Casinos Zürich AG, sont opposés au maintien du statu quo en ce qui concerne le rôle de l’OAR et la collaboration avec la CFMJ. Ils souhaitent qu’un pouvoir normatif soit reconnu à l’OAR de sorte que l’OBA CFMJ ne s’applique plus que de manière subsidiaire aux casinos membres de l’OAR.

Les autres participants ne se sont pas prononcés sur ce point.

• Art. 15 et art. 18, al. 1, OBA CFMJ : dispositions relatives à la délégation à des in-

termédiaires financiers, à des tiers ou à des experts externes de certaines obligations de diligence, du service de lutte contre le blanchiment et du contrôle interne L’OAR Casinos, ainsi que les casinos suivants qui en sont membres : Spielbank Baden AG, Casino Bad Ragaz AG, Airport Casino Basel AG, Grand Casino Kursaal Bern AG, Casino Davos AG, Casino Interlaken AG, Casinò Locarno SA, Casinò Lugano SA, Grand Casino Luzern AG, Casino Zürichsee AG, Grand Casino St. Gallen AG, CSA Casino Schaffhausen AG, Swiss Casinos Zürich AG, souscrivent à la suppression de l’art. 18, al. 1. En revanche, ils sont opposés à la suppression de l’art. 15.

Les autres participants ne se sont pas prononcés sur ce point.