Rapport explicatif

Au vu du potentiel d’abus et de dépendance de la lisdexamphétamine, il est nécessaire et justifié de l’introduire dans le Tableau a de l’OTStup-DFI.

3.2 Substances nouvellement soumises à contrôle et utilisées comme précurseurs (Annexe 7)

 APAAN, alpha-phénylacétoacétonitrile (Tableau f)

- Utilisation illégale

L’alpha-phénylacétoacétonitrile (APAAN) est un précurseur direct du précurseur phényl-2- propanone, qui est soumis à contrôle en Suisse et au niveau international. L’alpha-

phénylacétoacétonitrile est de plus en plus utilisé pour la synthèse illégale de l’amphétamine et de la méthamphétamine, au point d’être devenu le précurseur de premier choix pour la

synthèse illégale d’amphétamine. On observe dans de nombreux pays une hausse massive des saisies d’APAAN, que ce soit lors du démantèlement de laboratoires clandestins ou à l’occasion d’interceptions de livraisons. Quant aux quantités saisies, elles vont de plusieurs kilogrammes à plusieurs tonnes.

- Usage industriel ou autre utilisation légale

Les investigations menées au plan international et en collaboration avec Scienceindustries ont montré que l’APAAN est utilisé en très petites quantités dans le domaine de la recherche et du développement et qu’à ce jour, aucune utilisation légale de grandes quantités de cette

substance n’est connue.

- Contrôle national et international

Il est prévu d’introduire l’APAAN dans le Tableau I (Table I) de la Convention de 1988 des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes afin de la soumettre à contrôle au niveau international. La décision définitive sera prise en début d’année 2014.

Mais du fait de la problématique croissante posée par l’APAAN, celle-ci a récemment été

classée dans la catégorie 1 du Règlement (CE) n° 111/2005 et à partir de 2014, elle sera soumise dans l’UE à la surveillance des substances de base.

Le commerce à des fins d’usage illégal représente des quantités allant de plusieurs

kilogrammes à plusieurs tonnes d’APAAN, alors que l’utilisation légale à des fins de recherche et développement par des entreprises suisses nécessite des quantités bien moindres.

En conséquence et eu égard à l’article 4, alinéa 5 de l’Ordonnance sur le contrôle des

stupéfiants (OCStup, RS 812.121.1), l’alpha- phénylacétoacétonitrile ne doit être soumis à contrôle qu’à partir d’une quantité de 2 kg, afin de ne pas en limiter excessivement le commerce légal.

L’alpha-phényacetoacétonitrile étant utilisé surtout pour la synthèse illégale d’amphétamine et compte tenu de la forte progression des saisies dans un certain nombre de pays européens, il apparaît nécessaire de classer cette substance dans le Tableau f, à partir d’une quantité de 2 kg.