Rapport explicatif

3.3 Substances nouvellement soumises à contrôle qui pourraient avoir un usage médical (Annexe 3)

 Etizolam (Tableau b)

IUPAC : (4-(2-chlorphényl)-2-éthyl-9-méthyl-6H-thiéno[3,2-f][1,2,4]triazolo[4,3- a][1,4]diazépine

 Phenazepam (Tableau b)

IUPAC : 7-bromo-5-(2-chlorphényl)-1,3-dihydro-2H-1,4-benzodiazépine-2-one

Ces substances appartiennent toutes deux à la catégorie des benzodiazépines.

- Données relatives à la toxicologie, la dépendance, l’usage abusif et l’utilisation illégale

L’étizolam et le phenazepam présentent un potentiel de dépendance et d’usage abusif

comparable à celui de toutes les autres substances appartenant à la classe des

benzodiazépines. Ces deux drogues de synthèse (designer drugs) sont vendues illégalement en Suisse et leur consommation présente donc un risque pour la santé. Ajoutons enfin qu’elles sont vendues principalement par Internet.

- Usage médical, usage industriel ou autre utilisation légale

En Suisse, aucun médicament à base d’étizolam ou de phenazepam n’est autorisé. Mais eu égard au spectre d’actions des benzodiazépines, un usage médical est envisageable.

- Contrôle national et international

A l’heure actuelle, aucune des substances précitées n’est assujettie au contrôle en application des conventions internationales. Mais l’Organe international de contrôle des stupéfiants

(International Narcotics Control Board, INCB) recommande que soit établie une liste des drogues de synthèse.

En Allemagne, l’étizolam et le phenazepam ont par ailleurs été introduits le 17 juillet 2013 dans l’Annexe III de la Liste des stupéfiants susceptibles d’être prescrits.

Enfin, au vu du potentiel d’abus et de dépendance de l’étizolam et du phenazepam, il est nécessaire et justifié de les introduire dans le Tableau b de l’OTStup-DFI.

3.4 Substances nouvellement soumises à contrôle, qui n’ont pas d’usage médical et qui sont répertoriées dans le Tableau d des substances interdites (Annexe 5)

 Salvinorine A (Tableau d)

IUPAC : (2S,4aR,6aR,7R,9S,10aS,10bR)-9-Acétoxy-2-(3-furyl)-6a,10b-diméthyl- 4,10-dioxododécahydro-2H-benzo[f]isochromène-7-carboxylate de méthyle

La salvinorine A est le principe actif psychoactif de la sauge des devins (Salvia divinorum).

Même à de faibles quantités, elle peut avoir de forts effets hallucinogènes et est considérée comme un hallucinogène naturel puissant.

La Salvia divinorum est déjà répertoriée dans le Tableau d de l’OTStup-DFI, si bien que

l’introduction du principe actif vient combler une lacune.