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Consultation 2014/89: Ordonnance sur les adaptations d'ordonnances dans le domaine de l'environnement liées en particulier au développement des conventions-programmes pour la période allant de 2016 à 2019 · 6 pages
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conventions-programmes dans le domaine de l’environnement
Art. 29, al. 2
2Le financement des mesures visées à l’al. 1, let. a et b, est régi par les art. 17 et 18, de celles visées à l’al. 1, let. c, par l’art. 22a.
6. Ordonnance du 29 février 1988 sur la chasse6
Art. 15, al. 2
2Ils tiennent compte des besoins de la protection des espèces et des biotopes pour élaborer les plans directeurs et plans d’affectation.
7. Ordonnance du 20 novembre 1996 sur la Commission fédérale d’experts pour la sécurité biologique7
Préambule
vu l'art. 22, al. 1, de la loi 21 mars 2003 sur le génie génétique8 et l'art. 57c, al. 2, de la loi du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de
l'administration9,
Art. 1, al. 1
1La Commission fédérale d'experts pour la sécurité biologique (CFSB) est une commission consultative permanente au sens de l'art 8a, al. 2, de l'ordonnance du 25 novembre 1998 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration10.
Art. 3, al. 1 et 2
Abrogé2 La CFSB informe le public à intervalles réguliers sur des questions d’ordre général en relation avec son activité, notamment sur les nouvelles connaissances scientifiques et sur les besoins en matière de recherche.
Art. 5, al. 1 et 2
1La CFSB compte quinze membres. ...
2Le Conseil fédéral nomme les membres de la commission et choisit parmi eux le président et le vice-président.