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Consultation 2014/89: Ordonnance sur les adaptations d'ordonnances dans le domaine de l'environnement liées en particulier au développement des conventions-programmes pour la période allant de 2016 à 2019 · 6 pages
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conventions-programmes dans le domaine de l’environnement
Art. 6
Abrogé
Art. 15, al. 1
1Sur le plan professionnel, le secrétariat est subordonné au président de la CFSB et, sur le plan administratif, à l’Office fédéral de l’environnement.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le ….
… Au nom du Conseil fédéral suisse :
Le président de la Confédération, Didier Burkhalter
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova