Projet

Modifications de l'ADR Document 1.1

ECE/TRANS/WP.15/222

et

ii) que les lampes soient, soit emballées individuellement dans des emballages intérieurs séparés par des séparateurs, soit chacune entourée de matériau de rembourrage la protégeant, puis qu’elles soient emballées dans un emballage extérieur résistant répondant aux dispositions générales du 4.1.1.1 et pouvant résister à une épreuve de chute d’une hauteur de 1,2 m au minimum;

c) les lampes usagées, endommagées ou défectueuses ne dépassant pas 1 g de marchandises dangereuses par lampe et 30 g de marchandises dangereuses par colis lorsqu’elles sont transportées depuis un point de collecte ou de recyclage. Les lampes doivent être emballées dans des emballages extérieurs suffisamment résistants pour éviter une fuite du contenu dans les conditions normales de transport, répondant aux dispositions générales du 4.1.1.1 et pouvant résister à une épreuve de chute d’une hauteur de 1,2 m;

d) les lampes contenant uniquement des gaz des groupes A et O (conformément au 2.2.2.1), à condition qu’elles soient emballées de telle sorte que les effets de projection liés à une rupture de la lampe soient confinés à l’intérieur du colis.

NOTA: Les lampes contenant des matières radioactives sont traitées au 2.2.7.2.2.2 b).».

1.1.4.2.1 Dans la première phrase, remplacer «et les conteneurs-citernes» par «, les conteneurs-citernes et les CGEM». Dans la première phrase de l’alinéa c), remplacer «et les conteneurs-citernes» par «, les conteneurs-citernes et les CGEM». Dans la troisième phrase de l’alinéa c), remplacer «et les conteneurs-citernes» par «, les conteneurs-citernes et les CGEM».

1.1.4.2.2 Remplacer «ou conteneurs-citernes» par «, conteneurs-citernes ou CGEM».

1.1.5 Ajouter la phrase suivante à la fin: «Les prescriptions de la norme qui n’entrent pas en conflit avec l’ADR doivent être appliquées de la manière spécifiée, y compris les prescriptions de toute autre norme, ou partie de norme, citée en référence normative dans cette norme.».

Chapitre 1.2

1.2.1 Partout où cela apparaît dans les définitions, remplacer «transport des matières de la classe 7» par «transport des matières radioactives».

1.2.1 Modifier les définitions ci-après comme suit:

Approbation, agrément: Pour «Agrément unilatéral», à la fin, remplacer «6.4.22.6» par «6.4.22.8».

Chargement complet: Dans le Nota, remplacer «la classe 7» par «les matières radioactives».

Contenance nominale du récipient: Supprimer la définition.

Conteneur: Dans la définition de Petit conteneur supprimer «dont les dimensions extérieures hors tout (longueur, largeur ou hauteur) sont inférieures à 1,50 m ou».

Conteneur pour vrac: À la fin de la définition, ajouter un nouveau Nota pour lire comme suit:

«NOTA: Cette définition s’applique uniquement aux conteneurs pour vrac répondant aux prescriptions du chapitre 6.11.».

Emballage: L’amendement à la définition de «Packaging» dans la version anglaise ne s’applique pas au texte français.