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Consultation 2014/90: Révision du droit concernant le transport des marchandises dangereuses · 113 pages
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Modifications de l'ADR Document 1.1
ECE/TRANS/WP.15/222
P208 INSTRUCTION D'EMBALLAGE P208
Cette instruction s’applique aux gaz adsorbés de la classe 2.
1) Les emballages suivants sont autorisés s’il est satisfait aux dispositions générales du 4.1.6.1:
Les bouteilles spécifiées au chapitre 6.2 et en conformité avec la norme ISO 11513:2011 ou ISO 9809-1:2010.
2) La pression de chaque bouteille remplie doit être inférieure à 101,3 kPa à 20 C et inférieure à 300 kPa à 50 C.
3) La pression d’épreuve minimale de la bouteille doit être 21 bar.
4) La pression minimale d’éclatement de la bouteille doit être 94,5 bar.
5) La pression interne à 65 °C de la bouteille remplie ne doit pas dépasser la pression d’épreuve de la bouteille.
6) Le matériau adsorbant doit être compatible avec la bouteille et ne doit pas former des composés nocifs ou
dangereux avec le gaz destiné à être adsorbé. Le gaz en combinaison avec le matériau adsorbant ne doit pas affecter ou affaiblir la bouteille ou entraîner une réaction dangereuse (par exemple en catalysant une réaction).
7) La qualité du matériau adsorbant doit être vérifiée au moment de chaque remplissage afin de s’assurer que les
prescriptions relatives à la pression et à la stabilité chimique de cette instruction d’emballage sont satisfaites chaque fois qu’un colis de gaz adsorbé est remis au transport.
8) Le matériau adsorbant ne doit répondre aux critères d’aucune classe de l’ADR.
9) Les prescriptions applicables aux bouteilles et fermetures contenant des gaz toxiques ayant une CL50 inférieure
ou égale à 200 ml/m3 (ppm) (voir tableau 1) doivent être les suivantes:
a) Les sorties des robinets doivent être munies de bouchons ou de chapeaux de maintien en pression assurant l’étanchéité avec un filetage adapté aux sorties des robinets.
b) Les robinets doivent être du type sans presse-étoupe et à membrane non perforée ou d'un type à presseétoupe parfaitement étanche.
c) Après le remplissage, toutes les bouteilles et fermetures doivent subir une épreuve d'étanchéité.
d) Les robinets doivent pouvoir supporter la pression d’épreuve de la bouteille et lui être raccordés directement par filetage conique ou par d’autres moyens conformes aux prescriptions de la norme ISO 10692-2:2001.
e) Les bouteilles et robinets ne doivent pas être munis d'un dispositif de décompression.
10) Les sorties des robinets des bouteilles contenant des gaz pyrophoriques doivent être munis de bouchons ou
de chapeaux assurant l’étanchéité dont le filetage correspond à celui des valves des robinets.
11) La procédure de remplissage doit être conforme à l’annexe A de la norme ISO 11513:2011.
12) La période maximale entre les contrôles périodiques doit être de 5 ans.
13) Dispositions spéciales d’emballage spécifiques à une matière (voir tableau 1):
Compatibilité avec le matériau
a: Les bouteilles en alliage d’aluminium ne doivent pas être utilisées.
d: Lorsque des bouteilles en acier sont utilisées, uniquement celles portant l’inscription "H" conformément au 6.2.2.7.4 p) sont autorisées.
Dispositions spécifiques à certains gaz
r: Le remplissage pour ce gaz doit être limité de sorte que, si une décomposition complète se produit, la pression ne dépasse pas les deux tiers de la pression d’épreuve de la bouteille.
Compatibilité des matériaux pour les rubriques de gaz adsorbés NSA
z: Les matériaux dont sont constitués les bouteilles et leurs accessoires doivent être compatibles avec le contenu et ne doivent pas réagir avec lui pour former des composés nocifs ou dangereux.