Projet

Modifications de l'ADR Document 1.1

ECE/TRANS/WP.15/222/Add.1

Dans la définition de «équipement de service», à l’alinéa a), remplacer «d’aération» par «de respiration».

1.2.1 L’amendement relatif à la définition de «Tank» dans le texte anglais ne s’applique pas au texte français.

Chapitre 1.4

1.4.2.2.1 f) Remplacer «les étiquettes de danger» par «les plaques-étiquettes».

Chapitre 1.6

1.6.2 Ajouter la nouvelle mesure transitoire suivante:

«1.6.2.15 Les cadres de bouteilles contrôlés périodiquement avant le 1er juillet 2015 qui ne sont pas marqués conformément aux dispositions du 6.2.3.9.7.3 applicables à partir du 1er janvier 2015 peuvent être utilisés jusqu’au prochain contrôle périodique devant avoir lieu après le 1er juillet 2015.».

1.6.4.31 Supprimer et remplacer par:

«1.6.4.31 (Supprimé)».

1.6.4.37 Remplacer «s’ils sont conformes à toutes les autres dispositions pertinentes de l’édition actuelle de l’ADR» par «s’ils sont conformes à toutes les autres dispositions pertinentes de l’ADR applicables à partir du 1^er janvier 2011».

1.6.5.10 À la fin, ajouter «Les certificats d’agrément conformes au modèle du 9.1.3.5 applicable du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2014 pourront encore être utilisés.».

1.6.5 Ajouter la nouvelle mesure transitoire suivante :

«1.6.5.15 En ce qui concerne l’application des dispositions de la Partie 9, les véhicules immatriculés pour la première fois ou entrés en service avant le 1^er novembre 2014 et qui ont été homologués conformément aux dispositions de directives abrogées par le Règlement (CE) 661/2009³ pourront encore être utilisés.».

Le texte de la note de bas de page 3 se lit comme suit:

«³ Règlement (CE) 661/2009 du 13 juillet 2009 concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés (Journal officiel L 200 du 31 juillet 2009, p. 1).».

Chapitre 1.8

1.8.3.9 L’amendement ne s’applique pas au texte français.

1.8.3.13 Supprimer la dernière phrase.

1.8.6.4.1 Après la première phrase, insérer: «En cas d’accréditation séparée, cette entité doit être dûment accréditée soit conformément à la norme EN ISO/IEC 17025:2005 et reconnue par l’organisme de contrôle comme laboratoire d’essais indépendant et impartial pour pouvoir accomplir les tâches liées aux essais en conformité avec son accréditation, soit conformément à la norme EN ISO/IEC 17020:2012 (sauf article 8.1.3).».