Projet

Modifications de l'ADR Document 1.1

ECE/TRANS/WP.15/222

«8.2.2.8.6 Les Parties contractantes doivent fournir au secrétariat de la CEE-ONU un exemple type de chaque certificat qu’elles entendent délivrer au niveau national, en application de la présente section, ainsi que des exemples types des certificats qui sont toujours en vigueur. Une Partie contractante peut en outre fournir des notes explicatives. Le secrétariat de la CEE-ONU met les informations qu’il a reçues à la disposition de toutes les Parties contractantes.».

Chapitre 8.5,

Disposition spéciale S1 (4) (d) Ajouter la nouvelle phrase suivante à la fin: "Cette distance ne n'applique pas aux véhicules appartenant à la même unité de transport.".

Disposition spéciale S12 Modifier pour lire comme suit:

«Il n’est pas nécessaire d’appliquer les prescriptions du 8.2.1 concernant la formation des conducteurs, si le nombre total des colis contenant les matières radioactives transportées dans l’unité de transport n’est pas supérieur à 10, la somme des indices de transport n’est pas supérieure à 3 et s’il n'y a pas de risques subsidiaires. Cependant, les conducteurs doivent alors avoir une formation appropriée aux prescriptions régissant le transport des matières radioactives et correspondant à leurs responsabilités. Cette formation doit les sensibiliser aux dangers de radiation entraînés par le transport de matières radioactives. Une telle formation de sensibilisation doit être attestée par un certificat délivré par leur employeur. Voir également le 8.2.3.».

Supprimer la disposition S13 et ajouter: «S13 (Supprimé)»

Chapitre 9.1

9.1.1.2 Dans la définition de «Véhicule FL», à l’alinéa a), remplacer «EN 590:2004» par «EN 590:2009 + A1:2010» (deux fois).

Chapitre 9.2

9.2.2.5.1 a) Supprimer la note de bas de page 2 et renuméroter en conséquence les notes de bas de page du chapitre 9.2.

9.2.2.6.2 Amendement sans objet en français.

9.2.2.6.3 Avant «ISO 12098:2004» ajouter «ISO 25981:2008²».

Chapitre 9.3

9.3.4.2 Remplacer «EN 13501-1:2002» par «EN 13501-1:2007 + A1:2009».

Chapitre 9.7

9.7.8.1 Modifier la première phrase pour lire comme suit:

«L’installation électrique sur les véhicules FL doit satisfaire aux prescriptions pertinentes des 9.2.2.2, 9.2.2.3, 9.2.2.4, 9.2.2.5.1 et 9.2.2.6.».

9.7.8.2 et 9.7.8.3 Supprimer la note de bas de page 2).