Modifications
Consultation 2014/90: Révision du droit concernant le transport des marchandises dangereuses · 80 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 27Fedlex · Rapport sur les résultats
Modifications de l'ADR 2017 Document 1.1
«Conformément au 2.1.3.5.3 a), cette matière radioactive dans un colis excepté présentant des propriétés toxiques et corrosives est classée dans la classe 6.1, assortie des risques subsidiaires de radioactivité et de corrosivité.».
Disposition spéciale 369 Modifier le troisième paragraphe pour lire comme suit:
«Outre les dispositions applicables au transport des matières de la classe 6.1 présentant un risque subsidiaire de corrosivité, les dispositions des 5.1.3.2, 5.1.5.2.2, 5.1.5.4.1 b), 7.5.11 CV33 (3.1), (5.1) à (5.4) et (6) s’appliquent.».
Disposition spéciale 370 Au deuxième tiret, remplacer «lorsqu’il n'est pas trop sensible pour relever de la classe 1 selon les résultats de la série d'épreuves 2 (voir la Partie I du Manuel d'épreuves et de critères)» par «lorsqu’il donne un résultat positif selon la série d'épreuves 2 (voir la première partie du Manuel d'épreuves et de critères)».
Disposition spéciale 373 b) i) et c) ii) Ajouter «ou adsorbant» après «absorbant».
Ajouter «ou adsorber» après «absorber».
Disposition spéciale 373 L’amendement à l’avant-dernier paragraphe ne s’applique pas au texte français.
Disposition spéciale 376 À la fin, remplacer «que sous les conditions spécifiées par l’autorité compétente» par «que suivant les conditions approuvées par l’autorité compétente de toute Partie contractante à l’ADR qui peut également reconnaître l’approbation par l’autorité compétente d’un pays qui ne serait pas Partie contractante à l’ADR à condition que cette approbation ait été accordée conformément aux procédures applicables selon le RID, l’ADR, l’ADN, le Code IMDG ou les prescriptions techniques de l’OACI.»
Supprimer «378-499 (Réservés)».
Disposition spéciale 581 Modifier pour lire comme suit:
«581 Cette rubrique couvre les mélanges de propadiène avec 1 à 4% de méthylacétylène ainsi que les mélanges suivants:
Mélange Teneur, en % vol. Nom technique permis méthylacétylène propane et hydrocarbures
aux fins du 5.4.1.1 et propadiène: propylène: C4 saturé:
pas plus de pas plus de au moins
P1 63 24 14 «Mélange Р1»
P2 48 50 5 «Mélange Р2»
.».
Disposition spéciale 633 L’amendement ne s’applique pas au texte français.
Disposition spéciale 653 Dans le dernier tiret, remplacer «ce marquage est entouré» par «cette marque est entourée».
Disposition spéciale 655 Dans la première phrase, après «Directive 97/23/CE4»
ajouter «ou à la Directive 2014/68/UE5». À la fin de la dernière phrase, après «Directive 97/23/CE» ajouter «ou à la Directive 2014/68/UE». Ajouter une note de bas de page 5 pour lire comme suit:
«PROJET5 Directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014, relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (PED) (Journal officiel de l’Union européenne No L 189 du 27 juin 2014, p. 164 à 259).».