Modifications
Consultation 2014/90: Révision du droit concernant le transport des marchandises dangereuses · 80 pages
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Modifications de l'ADR 2017 Document 1.1
f) Si la durée du transport, compte tenu des retards qui pourraient se produire, dépasse le temps de retenue réel;
g) Si la pression n’est pas constante et n’a pas été ramenée à un niveau tel que le temps de retenue réel puisse être atteint4. ».
La note de bas de page 4 se lit comme suit:
«4 Voir le document EIGA «Methods to prevent the premature activation of relief devices on tanks» disponible sur le site www.eiga.eu.».
4.3.4.1.3 b) Ajouter les lignes suivantes:
«No ONU 3531 matière solide qui polymérise, stabilisée, n.s.a. et No ONU 3533 matière solide qui polymérise, avec régulation de température, n.s.a.: code SGAN;
No ONU 3532 matière liquide qui polymérise, stabilisée, n.s.a. et No ONU 3534 matière liquide qui polymérise, avec régulation de température, n.s.a.: code L4BN;»
4.3.5 Modifier TU16 et TU21 pour lire comme suit:
«TU16 Les citernes vides, non nettoyées, doivent, au moment où elles sont présentées au transport, soit:
- être remplies d'azote (avec ou sans eau); ou
- être remplies d'eau, à raison de 96% au moins et 98% au plus de leur capacité. Si une basse température ambiante est attendue au cours du trajet, suffisamment d’agent antigel doit être ajouté pour rendre impossible le gel de l’eau. L’agent antigel ne doit pas exercer d’action corrosive ni être susceptible de réagir avec la matière.»
«TU21 La matière doit être recouverte par un agent de protection selon l’une des méthodes suivantes :
а) Une couche d’eau d’au moins 12 cm au moment du remplissage. Le taux de remplissage de la matière et de l’eau, à une température de 60 °C, ne doit pas dépasser 98 %; ou
b) De l’azote, auquel cas le taux de remplissage à une température de 60 °C ne doit pas dépasser 96 %;
c) À la fois de l’eau et de l’azote, auquel cas la matière doit être recouverte d’une couche d’eau et l’espace restant doit être rempli d’azote. Le taux de remplissage de la matière et de l’eau, à une température de 60 °C, ne doit pas dépasser 98 %.
Si l’on emploie de l’eau comme agent de protection conformément à l’alinéa a) ou à l’alinéa b) et si une basse température ambiante est attendue au cours du trajet, suffisamment d’agent antigel doit être ajouté pour rendre impossible le gel de l’eau. L’agent antigel ne doit pas exercer d’action corrosive ni être susceptible de réagir avec la matière.
Si l’on emploie de l’azote comme agent de protection conformément à l’alinéa b) ou à l’alinéa c), l’espace restant doit être rempli d’azote de manière que la pression ne tombe jamais au-dessous de la pression atmosphérique, même après refroidissement. La citerne doit être fermée de façon qu’il ne se produise aucune fuite de gaz.».
Chapitre 5.1PROJET
5.1.2.1 a) Modifier pour lire comme suit: