Rapport explicatif

Rapport explicatif

1 Introduction

Contexte

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L’ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES) est entrée en vigueur le 11 mars 2005. Elle règlemente les conditions de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes ainsi que les procédures de reconnaissance. L’ordonnance et ses annexes fixent les domaines ainsi que les orientations, les filières de formation et les titres protégés. Elles ont fait l’objet d’une révision partielle en 2010 puis en 2013.

Nombre d’étudiants et de diplômes

Les filières de formation des écoles supérieures (ES) proposent aux professionnels d’acquérir une spécialisation technique et des connaissances approfondies dans un champ professionnel leur permettant d’assumer de manière autonome des responsabilités techniques et de conduite. Les formations durent en général quatre à six semestres. Elles peuvent être suivies à plein temps ou en cours d’emploi. La durée des cursus à plein temps est de deux ans au minimum et celle des cursus en cours d’emploi, de trois ans au minimum. Les formations à plein temps comprennent des stages obligatoires, le but étant que les étudiants acquièrent une expérience professionnelle.

Les 391 filières de formation ES reconnues sont réparties entre 54 orientations au sein de 8 domaines. Par ailleurs, 67 ES proposent 135 filières d’études postdiplômes (EPD ES) reconnues.

2 Evolution du nombre de diplômes ES Nombre par an 2005 2008 2009 2010 20112012

Diplômes ES 4055 4243 7234 7337 71456780

3 Evolution du nombre de titres postdiplômes Nombre par an 2008 2009 2010 20112012

Titres postdiplômes (EPD ES) 550 532 884 12721069

Nécessité de compléter les orientations dans les annexes

De nouveaux développements dans les domaines de la technologie et de l’économie ainsi que dans la société aboutissent à de nouvelles connaissances et donc à de nouveaux besoins de formation. C’est pourquoi les filières de formation des ES doivent être périodiquement adaptées aux développements les plus récents. La présente révision partielle de l’ordonnance intègre ces développements en introduisant de nouvelles orientations. Cela implique une révision des annexes 1 et 6 de l’OCM ES.

Les modifications proposées répondent à un besoin de la pratique et ont été demandées par les organisations du monde du travail (Ortra) compétentes. Les nouvelles orientations sont coordonnées dans la mesure du possible avec les autres voies de formation.