Rapport explicatif
Consultation 2014/92: Modification des annexes de l'ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES) · 9 pages
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Rapport explicatif
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de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016 qui ont été portés au budget et au plan financier de la Confédération.
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FF 2012 2857
320/2011/06211 \ COO.2101.108.4.47378 9/9