Rapport explicatif

Graphique : Concentrations de mercure dans le sol de sites pollués situés dans des jardins privés et familiaux selon le droit en vigueur et selon la révision prévue.

2. Besoin de modifier l’ordonnance

Sur la base des explications exposées au chiffre 1.1, il est prévu, dans un premier temps, de modifier la valeur d’assainissement fixée dans l’annexe 3, ch. 2, OSites pour les sols de sites pollués au mercure dans des jardins privés et familiaux, et de la faire passer de 5 à 2 mg/kg.

Dans un second temps, les autres valeurs d’assainissement définies dans l’annexe 3, ch. 2, OSites pour les sols de jardins privés et familiaux seront vérifiées et le cas échéant adaptées.

Il n’est pas nécessaire d’adapter les valeurs prescrites dans l’annexe 3, ch. 1, OSites (Sols de sites utilisés à des fins agricoles ou horticoles). Dans leur cas, le système de valeurs d’assainissement (OSites et OSol) et de seuils d’investigation, comprenant d’éventuelles restrictions d’utilisation