Rapport sur les résultats
Consultation 2015/105: Ordonnance sur les installations électriques à basse tension OIBT (révision partielle) · 8 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
30 mars 2017
Rapport sur les résultats de la consultation relative à la ré-