Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation relative à la révision de l’ordonnance sur les installations électriques à basse tension

Sommaire

1. Contexte et objet de la consultation............................................................................................................. 2

2. Déroulement et destinataires ....................................................................................................................... 2

3. Vue d’ensemble des participants à la consultation ....................................................................................... 3

4. Résumé des résultats ................................................................................................................................... 3

5. Liste des participants à la consultation ......................................................................................................... 6

1. Contexte et objet de la consultation

La révision de l’ordonnance a pour but d’adapter les dispositions légales sur les installations électriques à basse tension.

Après avoir examiné l’ordonnance avec les milieux directement concernés dans le cadre d’un groupe de travail mis en place à cet effet, l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a relevé divers points méritant d’être améliorés. Le groupe de travail a élaboré des propositions correspondantes pour l’adaptation de l’OIBT. Il s’agit de thèmes en relation avec l’exécution de l’ordonnance (procédures pénales administratives, administration, etc.) ainsi que de questions découlant de la modification des conditionscadres techniques telles que la mise en place d’installations spécifiques (panneaux photovoltaïques, ascenseurs, domotique) ou l’adaptation à un nouvel environnement économique (production d’énergie décentralisée, apparition de nouveaux acteurs sur le marché).

Le dossier de la consultation ainsi que les prises de position enregistrées peuvent être consultés et téléchargés sur le site Internet www.admin.ch > Droit fédéral > Consultation > Procédures de consultation terminées > 2016 > DATEC.

2. Déroulement et destinataires

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a lancé la procédure de consultation le 5 septembre 2016. Celle-ci s’est achevée le 5

décembre 2016. Les 93 avis reçus dans ce délai ont été enregistrés et analysés de manière

systématique.

Conformément à l’art. 8 de la loi fédérale sur la procédure de consultation (LCo; RS 172 061), tous les avis exprimés ont été pris en compte, puis ceux-ci ont été pondérés et évalués en vue de remanier le projet mis en consultation Parmi les destinataires de la consultation, on comptait entre autres les cantons, les partis représentés au Parlement, les associations faîtières de l’économie, de l’industrie de l’électricité et de l’industrie des transports, les organisations des domaines des cleantech, des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, l’industrie et les services, l’industrie du bâtiment ainsi que les organisations de défense des consommateurs.