Projet

Ordonnance sur l’énergie 730.01

2.3 Quiconque met en circulation ou fournit des machines à café domestiques

doit veiller à ce que l’étiquette-énergie figure sur les modèles d’exposition, sur l’emballage et dans la documentation fournie avec le produit. Dans les documents de vente (prospectus, matériel promotionnel, etc.), la publicité et en cas de vente sur Internet, la classe d’efficacité énergétique doit être indiquée en blanc sur une flèche de forme et de couleur correspondant à la classe d’efficacité énergétique du produit telle qu’elle figure sur l’étiquette-énergie et dans une taille et une police de caractères équivalentes à celles du prix. Pour la vente sur Internet, l’étiquette-énergie doit de plus s’afficher en intégralité au premier clic ou au passage de la souris sur l’image du produit ou sur celle de la flèche indiquant la classe d’efficacité.

Ch. 3

3 Procédure d’expertise énergétique

La consommation d’énergie et les autres caractéristiques des appareils visés au ch. 1 sont mesurées la norme européenne EN 6066183.

Ch. 5

5 Disposition transitoire relative à la modification du …

Les appareils dont l’indication de la consommation d’énergie et le marquage sont conformes aux prescriptions applicables jusqu’au 31 juillet 2016 peuvent être mis en circulation jusqu’au 31 décembre 2016 au plus tard et peuvent être fournis jusqu’au 31 juillet 2018 au plus tard.