Rapport sur les résultats

Consultation 2015/117: Modifications de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) · 17 pages

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Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l’énergie OFEN

Division Efficacité énergétique et énergies renouvelables

Juin 2016

Rapport sur les résultats de la consultation concernant la

modification de l’ordonnance sur l’énergie du 7 décembre

1998 (OEne ; RS 730.01)