Rapport explicatif

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l’énergie OFEN

Division Efficacité énergétique et énergies renouvelables

Novembre 2015

Rapport explicatif relatif à la révision de l’ordonnance

sur l’énergie (OEne, RS 730.01)