Projet

Ordonnance sur l’énergie 730.01

Appendice 3.9 (art. 7, al. 1 et 2, et 11, al. 1)

Indication de la consommation d’énergie et d’autres caractéristiques des machines à café domestiques alimentées par le secteur

Ch. 2

2 Indication de la consommation d’énergie et marquage

2.1 L’étiquette-énergie doit avoir au minimum 60 mm de largeur et 120 mm de

hauteur. Si elle est imprimée dans un format plus grand, les proportions doivent être conservées. L’étiquette-énergie a un fond blanc.

A) Trait de l’encadré: 3 pt — angles arrondis 2 mm — X-00-00-00

B) Logo de la Suisse: 8 mm de large, 8 mm de haut — 00-X-X-00