Projet

Propositions de modification (présentation synoptique) avec commentaires / OETV

Fin de l’autorisation d’équiper les motocycles d’un seul clignoteur par côté Texte en vigueur Proposition de modification Annexe 10, ch. 52, schéma I Annexe 10, ch. 52, schéma I

5 Disposition et angle de visibilité des clignoteurs 5 Disposition et angle de visibilité des clignoteurs

52 Motocycles 52 Motocycles

Schéma I Schéma I

Abrogé

Commentaires :

La disposition selon laquelle les motocycles n’ont besoin que d’un clignoteur par côté (pour l’avant et l’arrière du véhicule) a été abrogée dans les nouveaux règlements internationaux relatifs à la technique des véhicules. Désormais, les motocycles devront être équipés de deux clignoteurs par côté (un à l’avant et un à l’arrière) en Suisse également. Cette prescription s’appliquera aux premières mises en circulation à partir de la date d’entrée en vigueur de la

modification d’ordonnance.