Projet

Propositions de modification (présentation synoptique) avec commentaires / OETV

compte dans l’OETV avec la subdivision du ch. 25 et l’introduction d’une nouvelle disposition (ch. 252) pour le poids des bagages des voitures automobiles servant d’habitation.

Concernant l’application des nouvelles prescriptions contenues au ch. 252 de l’annexe 9, une disposition transitoire est prévue afin de laisser le temps aux industriels et aux professionnels du secteur de s’adapter.