Projet

Propositions de modification (présentation synoptique) avec commentaires / OETV

Introduction des nouvelles prescriptions plus strictes de l’UE en matière de gaz d’échappement pour les motocycles Texte en vigueur Proposition de modification Annexe 5 Mesure de la fumée, des gaz d’échappement Annexe 5 Mesure de la fumée, des gaz d’échappement et de l’évaporation et de l’évaporation

2 Mesure des gaz d’échappement et de l’évaporation 2 Mesure des gaz d’échappement et de l’évaporation des véhicules équipés d’un moteur à allumage des véhicules équipés d’un moteur à allumage commandé ou d’un moteur à allumage par commandé ou d’un moteur à allumage par compression compression Ch. 212 Ch. 212

21 Procédure et valeurs limites 21 Procédure et valeurs limites

212 Les motocycles (excepté les luges à moteur), les 212 Les motocycles (excepté les luges à moteur), les

quadricycles légers à moteur, les quadricycles à quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur et les tricycles à moteur équipés d’un moteur et les tricycles à moteur équipés d’un moteur moteur à allumage commandé ou par compression à allumage commandé ou par compression doivent doivent satisfaire aux exigences du chap. 5 de la satisfaire aux exigences du chap. 5 de la directive directive no 97/24 du Parlement européen et du no 97/24 du Parlement européen et du Conseil, du Conseil, du 17 juin 1997, relative à certains 17 juin 1997, relative à certains éléments ou éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou à deux ou trois roues ainsi qu’aux exigences de la trois roues ainsi qu’aux exigences de la directive directive no 2002/51 du Parlement européen et du no 2002/51 du Parlement européen et du Conseil du Conseil du 19 juillet 2002 relative à la réduction du 19 juillet 2002 relative à la réduction du niveau des niveau des émissions de polluants provenant de émissions de polluants provenant de véhicules à véhicules à moteur à deux ou trois roues et moteur à deux ou trois roues et modifiant la directive modifiant la directive no 97/24/CE. Font exception no 97/24/CE règlement (UE) n° 168/2013 et du les véhicules à chenilles. règlement délégué (UE) n° 134/2014. Font exception les véhicules à chenilles. En cas de

montage ultérieur de chenilles, il suffit que les véhicules concernés répondent aux exigences applicables au véhicule de base en matière d’émissions de gaz d’échappement.

Commentaires :

L’annexe 5 de l’OETV doit être complétée par les nouvelles prescriptions harmonisées de l’UE en matière de gaz d’échappement pour les motocycles, les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur et les tricycles à

moteur. Celles-ci prévoient de nouvelles valeurs limites qui s’appliqueront en deux étapes aux nouveaux types de véhicules (Euro 4 à partir du 1^erjanvier 2016 et Euro 5 à partir du 1^erjanvier 2020). Autres nouveautés : l’obligation d’équiper les véhicules de systèmes de diagnostic embarqués, et des exigences en matière de durabilité de

l’équipement influant sur les émissions de gaz d’échappement.

Avec l’étape concernant les véhicules Euro 5, les motocycles atteindront un niveau comparable aux voitures de

tourisme actuelles en matière d’émissions. Ces prescriptions plus strictes font partie intégrante du nouveau règlementcadre (UE) n° 168/2013 et du règlement délégué (UE) n° 134/2014. L’inscription de ces dispositions dans l’OETV permettra de garantir que les véhicules importés d’États dans lesquels les exigences techniques sont moins strictes que celles de l’UE seront eux aussi soumis à l’obligation de respecter les prescriptions environnementales plus sévères.