Rapport sur les résultats
Consultation 2015/21: Ordonnances relatives à la stratégie globale « Fret ferroviaire sur tout le territoire » · 7 pages
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5. Ordonnance sur les contenants de marchandises dangereuses
La société BAKO AG propose de renoncer à la révision de l’OCMD. Elle considère que les adaptations prévues sont trop ouvertes.
6. Autres ordonnances
Il n’y a pas eu de prise de position sur les autres ordonnances.