Rapport sur les résultats

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Office fédéral des transports OFT

Rapport sur les résultats de l’audition

Adaptation des ordonnances sur la stratégie globale du transport de marchandises sur tout le territoire

1. Exécution de l’audition

Le Parlement fédéral a adopté le 25 septembre 2015 les bases légales de la révision totale de la loi sur le transport de marchandises (FF 2015 6665). Le délai référendaire est échu le 14 janvier 2016 sans avoir été utilisé.

Ces bases légales entraînent une refonte de l’ordonnance sur le transport de marchandises (OTM). Les ordonnances relatives à la stratégie globale « transport de marchandises sur tout le territoire » (refonte de l’OTM et adaptations de six autres ordonnances) ont fait l’objet d’une audition du 20 octobre au 23 décembre 2015. Au total, l’OFT a reçu 72 prises de position.

Les ordonnances suivantes ont également été adaptées :

 Ordonnance sur les émoluments de l’OFT (OseOFT ; RS 742.102)

 Ordonnance sur les interventions et les tâches des entreprises de transport titulaires d’une concession dans des situations particulières ou extraordinaires (RS 531.40)

 Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL ; RS 641.811)

 Ordonnance sur les conseillers à la sécurité (OCS ; RS 741.622)

 Ordonnance sur le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer et par installation à câbles (RSD ; RS 742.412)

 Ordonnance sur les contenants de marchandises dangereuses (OCMD ; RS 930.111.4)

Destinataires Réponses 1 Cantons 2624

2 Partis politiques 123

3 Associations faîtières nationales des 31

communes, des villes et des régions de montagne 4 Associations faîtières nationales de 54

l’économie 5 Organisations 8240

Total 12872