Rapport explicatif
Consultation 2015/21: Ordonnances relatives à la stratégie globale « Fret ferroviaire sur tout le territoire » · 31 pages
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Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC
Office fédéral des transports OFT
Division Financement
Office fédéral des transports, 20 octobre 2015
Modification des ordonnances relatives à la
stratégie globale du transport de marchandises
sur tout le territoire
Rapport explicatif en vue de l’audition
Référence du dossier : BAV-011-00001/00003/00001/00004/00001/00001