Rapport explicatif
Consultation 2015/25: Développement continu de l'assurance invalidité (AI) · 160 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 15Fedlex · Rapport explicatif
Marché du travail
Pour ce qui est du marché du travail, le rapport constate que les employeurs ne sont pas bien équipés pour faire face à des salariés souffrant d’une mauvaise santé mentale et que les pratiques sont très variables d’une entreprise à l’autre en matière de suivi et de gestion des maladies. Forte de ce constat, l’OCDE formule les recommandations suivantes:
- fournir aux employeurs des outils et un soutien appropriés afin de permettre la prise en compte des risques psychosociaux au travail;
- suivre les extrants (taux de rotation et absences pour maladie, par ex.);
- améliorer les incitations financières offertes aux employeurs par le biais de primes d’assurance d’indemnités journalières liées au respect par les employeurs des recommandations formulées;
- envisager de reconnaître les troubles mentaux comme maladie professionnelle, ou au moins assurer le suivi des risques psychosociaux au travail et surveiller le respect des dispositions légales.
Assurance-invalidité
S’agissant de l’AI, l’OCDE constate qu’elle accorde encore trop peu d’attention au rôle des employeurs et aux incitations à travailler destinées aux salariés. Elle émet par conséquent les recommandations suivantes:
- faire en sorte que les employeurs informent l’assurance-invalidité suffisamment tôt lorsqu’ils sont confrontés à des salariés souffrant de troubles mentaux;
- développer les mesures d’intervention précoce qui sont axées sur l’environnement de travail, et intensifier le recours à ce type de mesures pour les personnes atteintes de troubles mentaux;
- renforcer les instructions médicoprofessionnelles pluridisciplinaires;
- faire en sorte qu’il soit rentable de travailler, en recourant également de façon plus judicieuse aux rentes d’invalidité partielles et en supprimant les seuils d’accès par l’introduction d’un système de rentes linéaire.
Assurance-chômage et aide sociale
L’OCDE relève que les offices régionaux de placement (ORP) et les bureaux d’aide sociale n’apportent qu’un soutien limité aux personnes atteintes de troubles mentaux et fait donc les recommandations suivantes:
- mieux détecter les problèmes de santé mentale des clients des ORP et y réagir rapidement, avec l’expertise nécessaire;
- étendre le cadre d’action des ORP afin de les encourager à mettre davantage l’accent sur les personnes souffrant de troubles psychiques, sur les chômeurs malades et sur les bénéficiaires en fin de droits;
- renforcer la capacité du secteur de l’aide sociale à gérer les problèmes de santé mentale, notamment par le biais de nouveaux services régionaux ou cantonaux à l’intention des petites collectivités.