Rapport explicatif

Selon les projections de septembre 2015, les dépenses devraient par conséquent rester stables à long terme, malgré la croissance démographique attendue. Par ailleurs, les recettes augmentent légèrement d’année en année en raison de la croissance économique. On peut donc s’attendre à des excédents annuels de plusieurs centaines de millions de francs même après la fin du financement additionnel. L’AI pourra ainsi finir de rembourser sa dette envers le Fonds AVS au plus tard en 2030. Les deux adaptations suivantes engendreront certes des coûts supplémentaires pour l’AI, mais le désendettement de l’assurance ne devrait pas être reporté pour autant:

- relèvement de l’âge de référence à 65 ans pour les femmes dans le cadre de la réforme Prévoyance vieillesse 2020¹⁸ (révision de la loi fédérale du 20.12.1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants [LAVS]¹⁹);

- relèvement, au 1^erjanvier 2016, du montant maximum du gain assuré dans le cadre de la révision de l’ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assuranceaccidents (OLAA)²⁰.

1.1.5 Bilan et nécessité d’agir

Le bilan que l’on peut tirer tant de l’accent mis sur la réadaptation que de l’évolution du nombre de nouvelles rentes et de l’effectif des rentes est globalement positif. L’AI se concentre clairement sur la réadaptation et le nombre de rentes a diminué plus rapidement que prévu. Grâce aux révisions mises en œuvre, l’AI peut encore mieux remplir son mandat constitutionnel et, en particulier, encore mieux appliquer le principe qui veut que «la réadaptation prime la rente».

Toutefois, le bilan n’est pas entièrement positif: les dernières révisions de l’AI n’ont pas eu l’effet escompté pour les jeunes de 18 à 24 ans, ni pour les personnes souffrant de maladies psychiques. Les problèmes qui se posent pour ces catégories d’assurés concernent la société dans son ensemble, de sorte que l’AI ne pourra trouver de solutions dans ce domaine qu’en collaboration avec les acteurs de la santé publique, de l’éducation et de la formation, ainsi qu’avec les employeurs et les autres assurances.

Le bilan intermédiaire des dernières révisions de l’AI identifie une marge d’amélioration qui doit être mise à profit, les mesures suivantes étant particulièrement nécessaires:

- Les enfants, les jeunes et les jeunes adultes souffrant de troubles psychiques ont besoin d’un accompagnement coordonné.

- La réadaptation professionnelle des personnes atteintes dans leur santé psychique passe par une intervention au stade le plus précoce possible, par des prestations de conseil et de suivi durables tenant compte des besoins et par des mesures personnalisées.

- Pour que les mesures de réadaptation professionnelle aboutissent, il est essentiel que toutes les parties prenantes – employeurs, médecins, écoles, insti-

¹⁸Message du Conseil fédéral du 19 novembre 2014 concernant la réforme de la prévoyance

vieillesse 2020. FF 2015 1

¹⁹RS 831.10

20 RS 832.202