Rapport explicatif

L’orientation accrue de l’AI vers la réadaptation est confirmée par les premiers résultats d’évaluation, et en particulier par un rapport de recherche¹⁴ qui dresse un bilan intermédiaire de la 5^erévision, ainsi que par un rapport de recherche sur la réadaptation et la révision des rentes axée sur la réadaptation¹⁵, qui fournit une appréciation définitive de la 5^erévision ainsi qu’un bilan intermédiaire de la révision 6a. Un autre projet prévu pour 2019 servira quant à lui à évaluer les résultats définitifs de la révision 6a.

Les activités de l’AI ne sont pas le seul élément favorable à la réadaptation. Les mesures mises en branle par la loi du 13 décembre 2002 sur l’égalité pour les handicapés (LHand)¹⁶ créent des conditions propres à faciliter aux personnes handicapées la participation à la vie de la société, en les aidant notamment à être autonomes dans l’établissement de contacts sociaux, dans l’accomplissement d’une formation et dans l’exercice d’une activité professionnelle (cf. art. 1, al. 2, LHand).

Baisse du nombre de nouvelles rentes grâce aux 4e et 5e révisions

L’effet des 4^eet 5^erévisions de l’AI dépasse les prévisions les plus optimistes. En janvier 2014, 14 200 nouvelles rentes pondérées ont été octroyées (la pondération consiste à compter une rente entière pour 1, un trois-quarts de rente pour 0,75, une demi-rente pour 0,5 et un quart de rente pour 0,25, cela en vue de chiffrer les coûts des rentes). Le nombre de nouvelles rentes pondérées a ainsi diminué de près de 50 % depuis le plus haut niveau (28 200), atteint en 2003. Depuis 2012, le nombre de nouvelles rentes pondérées se maintient autour de 14 000 par an.

Le nombre de bénéficiaires de rente AI est passé en Suisse de 212 100 en 2001 à 251 800 en 2006. Le fait que l’âge de la retraite des femmes a été relevé d’une année en 2004 a également contribué à cette augmentation, puisque moins de bénéficiaires de rente AI sont devenues rentières AVS cette année-là. Depuis lors, ce nombre est en constante diminution: il était de 226 400 en 2014, ce qui correspond à une baisse de 10,1 % (-25 400) depuis le maximum atteint.

Le rapport de recherche évaluant la réadaptation et la révision des rentes axée sur la réadaptation relève que depuis l’entrée en vigueur de la 5^erévision en 2008, l’AI entre plus souvent en contact avec des assurés qui n’ont pas encore quitté le marché du travail. Alors que le taux de dépôts de demandes est resté pratiquement inchangé, l’âge moyen des assurés introduisant une première demande a en effet baissé et le nombre de personnes exerçant encore une activité lucrative au moment de la demande a augmenté. En outre, les offices AI ont octroyé davantage de mesures d’intervention précoce, de mesures de réinsertion et de mesures d’ordre professionnel, et ils ont suivi davantage de personnes atteintes dans leur santé psychique. L’évaluation externe montre par ailleurs qu’un tri rapide, sans tracasseries administratives et basé sur des indications fournies oralement contribue au succès de la réadaptation et à la réduction du nombre de nouvelles rentes.