Rapport explicatif

Moins de nouvelles réadaptations que prévu après la révision 6a

Les attentes concernant l’allégement financier supplémentaire qui résulterait de la révision 6a ne se sont pas concrétisées. D’un côté, les efforts supplémentaires déployés en vue de réinsérer les bénéficiaires de rente AI dont on pensait qu’ils présentaient un potentiel de réadaptation n’ont fait baisser l’effectif des rentes que de façon minime. Il n’est par ailleurs pas possible de chiffrer avec exactitude les effets de cette mobilisation de l’AI, car on ne peut pas la distinguer clairement de l’activité de réadaptation courante.

De l’autre côté, les efforts particuliers visant la réadaptation des bénéficiaires de rente présentant des tableaux cliniques difficilement objectivables (on parle de «syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit organique») n’ont fait baisser l’effectif des rentes pondérées que de 500 unités, alors que l’AI avait tablé en 2009 sur une réduction de 4500 rentes. Dans la grande majorité des cas, le réexamen a révélé que de nouveaux diagnostics avaient été posés (comorbidité) et que la perception de la rente était justifiée en raison de l’état de santé actuel.

Le rapport d’évaluation susmentionné montre que la révision 6a a toutefois eu un effet positif en ceci qu’elle a enraciné dans la pratique de l’AI l’orientation vers la réadaptation. Des processus décisifs comme la collaboration interdisciplinaire ont été approfondis, ce qui a contribué au changement de culture et au renforcement de l’importance donnée à la réadaptation pour les assurés qui déposent une première demande.

Evolution du nombre de rentes octroyées aux personnes atteintes dans leur santé psychique et aux jeunes adultes

Le nombre de nouvelles rentes et l’effectif des rentes sont globalement en baisse. Les analyses statistiques montrent toutefois que ce recul est nettement moins marqué pour certaines tranches d’âge et certaines causes d’invalidité.

Graphique 2: Nouvelles rentes en Suisse selon la cause d'invalidité

30 000 0.6%

25 000 0.5%

20 000 0.4%

15 000 0.3%

10 000 0.2%

5 000 0.1%

0 0.0%

Santé psychique Toutes affections

Taux santé psychique Taux toutes affections

Le graphique 2 retrace l’évolution du nombre de nouvelles rentes AI en Suisse de 2001 à 2014. Il montre que le recul du nombre de nouvelles rentes rapporté à la population assurée était, jusqu’en 2006, nettement moins rapide pour les personnes