Rapport explicatif

Consultation 2015/25: Développement continu de l'assurance invalidité (AI) · 160 pages

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tutions et autres assurances sociales – tirent à la même corde. Leur coordination doit être encouragée au moyen d’instruments appropriés.

1.1.6 But de la réforme

La réforme de l’AI vise à renforcer le potentiel de réadaptation et à améliorer l’aptitude au placement pour les trois groupes cibles suivants:

 Les enfants (0 – 13), avec l’actualisation de la liste des infirmités congénitales pour lesquelles l’AI prend en charge le traitement.

 Les jeunes et jeunes assurés atteints dans leur santé psychique (13 – 25), qui bénéficieront d’un meilleur soutien aux transitions entre école, formation professionnelle et activité lucrative.

 Les adultes atteints dans leur santé psychique (25 – 65), pour qui les mesures de réadaptation seront assouplies et étendues.

 Le projet prévoit en outre d’améliorer la collaboration entre les acteurs.

L’objectif de la présente réforme est de soutenir de manière adéquate et coordonnée

– en collaboration avec les acteurs impliqués – les enfants, les jeunes et les assurés atteints dans leur santé psychique afin de renforcer leur potentiel de réadaptation et d’améliorer leur aptitude au placement.

Pour réaliser cet objectif, il convient de distinguer trois groupes cibles et de prévoir des améliorations spécifiques pour chacun d’eux. Le graphique 5 illustre durant quelle période de la vie chacun des trois groupes cibles entre en contact avec l’AI:

Graphique 5: Les trois groupes cibles

Groupe 3: assurés atteints dans leur

santé psychique

Groupe 2: jeunes

et jeunes assurés

atteints dans leur

santé psychique

Groupe 1:

enfants

Age en années

0 13 2565

Groupe cible 1: enfants

Pour les enfants atteints d’une infirmité congénitale, le premier contact avec l’AI peut avoir lieu dès la naissance, puisque l’AI couvre le coût du traitement des infirmités congénitales reconnues. Les infirmités congénitales sont prises en charge jusqu’à l’âge de 20 ans, mais l’accent est mis sur les enfants jusqu’à 13 ans environ. La liste des infirmités congénitales est toutefois obsolète et doit être adaptée conformément aux avancées de la médecine.