Rapport explicatif

rables. Il s’agit donc d’améliorer les différents systèmes, mais aussi de renforcer la collaboration entre les acteurs de ces domaines, afin de gérer adéquatement la question des troubles psychiques au travail et de réduire ainsi les souffrances individuelles et les coûts qui se répercutent sur l’ensemble de la société. La réforme de l’AI tient compte des recommandations de l’OCDE qui semblent judicieuses et qui entrent dans son domaine de compétence.

1.1.4 Situation financière de l’assurance-invalidité

La situation financière de l’AI se présente comme suit:

 En 2014, les dépenses se sont montées à 9,25 milliards de francs et les recettes, à 9,94 milliards (dont 1,12 milliard provenant du financement additionnel par la TVA).

 La dette de l’AI envers le Fonds AVS a pu être réduite de 2,2 milliards de francs en l’espace de trois ans.

 La baisse du nombre de nouvelles rentes ayant sur les dépenses un impact croissant au fil du temps, l’AI présentera encore des excédents à l’échéance de la période de financement additionnel.

 Par conséquent, la dette devrait être remboursée intégralement en 2030 au plus tard.

Excédent de près d’un milliard de francs en 2014

L’AI est financée par répartition, ce qui signifie que les recettes d’une année servent à financer les prestations servies la même année. En 2014, les dépenses se sont montées à 9,25 milliards de francs et les recettes, à 9,94 milliards (dont 1,12 milliard provenant du financement additionnel par la TVA). L’assurance a ainsi enregistré un résultat de répartition positif de 685 millions de francs. Le résultat des placements du Fonds AI s’est élevé à 238 millions de francs, de sorte que le résultat d’exploitation a atteint 922 millions de francs.

Remboursement intégral de la dette en 2030 au plus tard

Depuis les années 1990, le déficit de l’AI ne cessait d’augmenter et sa dette avait atteint 14,9 milliards de francs en 2011. La loi fédérale sur l’assainissement de l’assurance-invalidité a créé au 1^erjanvier 2011 un fonds de compensation distinct pour l’AI, doté d’un capital initial de 5 milliards de francs. De 2011 à 2017, la Confédération prend en charge les intérêts de la dette envers le Fonds AVS. L’AI bénéficie en outre de recettes supplémentaires de la TVA jusqu’en 2017 (relèvement de la TVA de 0,4 point).

En 2012 et 2013, les comptes annuels de l’AI se sont clos à chaque fois sur un excédent de près de 600 millions de francs, tandis qu’en 2014, l’excédent a dépassé les 900 millions de francs. La dette de l’AI envers le Fonds AVS a ainsi pu être réduite: elle est passée de 14,9 à 12,8 milliards de francs en l’espace de trois ans. Selon les projections actuelles, les comptes de l’AI resteront équilibrés même lorsque le financement additionnel par le relèvement temporaire de la TVA prendra fin le 31 décembre 2017. La baisse du nombre de nouvelles rentes a un impact de plus en plus important sur l’effectif des rentes, puisque les sorties dépassent chaque année les entrées.