Rapport explicatif

LPsy Loi du 18 mars 2011 sur les professions de la psychologie;

RS 935.81.

MMT Mesure du marché du travail (de l’AC)

OAAC Ordonnance du 24 janvier 1996 sur l’assurance-accidents des per-

sonnes au chômage; RS 837.171

OAMal Ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie; RS 832.102 OCDE Organisation de coopération et de développement économiques OFAS Office fédéral des assurances sociales

OFCL Office fédéral des constructions et de la logistique

OFS Office fédéral de la statistique

OFSP Office fédéral de la santé publique

OIC Ordonnance du 9 décembre 1985 concernant les infirmités congéni-

tales; RS 831.232.21

OMAV Ordonnance du 28 août 1978 concernant la remise de moyens auxi-

liaires par l’assurance-vieillesse; RS 831.135.1

ONU Organisation des Nations Unies

OPAS Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations de

l’assurance des soins; RS 832.112.31

OPC-AVS/AI Ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires

à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité; RS 831.301

OPGA Ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des

assurances sociales; RS 830.11

OPP 2 Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle

vieillesse, survivants et invalidité; RS 831.441.1

ORP Offices régionaux de placement (de l’AC)

PA Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative;

RS 172.021

PC Prestations complémentaires

PR-AI Programme de recherche sur l’assurance-invalidité

Pratique VSI Revue mensuelle sur l’AVS, l’AI et les APG, publiée par l’OFAS de

1993 à 2004 (auparavant RCC)

PROSPREH Prestations ayant pour objet de soutenir et promouvoir la réadapta-

tion des handicapés (dans le RAI: prestations visant à soutenir et encourager l'intégration des invalides)

RAI Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité; RS 831.201 RCC Revue mensuelle sur l’AVS, l’AI, les APG et les PC, publiée par

l’OFAS jusqu'en 1992 (ensuite Pratique VSI)

RPT Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches

entre la Confédération et les cantons

RS Recueil systématique du droit fédéral

SEFRI Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation