Rapport explicatif

DEFR Département fédéral de l’économie, de la formation et de la re-

cherche

DFI Département fédéral de l’intérieur

EPT Equivalent plein temps

FF Feuille fédérale

FKI Initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié

(Fachkräfteinitiative)

FPI Formation professionnelle initiale

LAA Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents; RS 832.20 LACI Loi du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage; RS 837.0

LAFam Loi du 24 mars 2006 sur les allocations familiales; RS 836.2 LAI Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité; RS 831.20 LAM Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l’assurance militaire; RS 833.1 LAMal Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie; RS 832.10 LAPG Loi du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain;

RS 834.1

LAVS Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et

survivants; RS 831.10

LCA Loi du 2 avril 1908 sur le contrat d’assurance; RS 221.229.1 LFPr Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle;

RS 412.10

LHand Loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés; RS 151.3 LMIC Liste des médicaments en matière d’infirmités congénitales (selon

LAMal)

LMT Liste des médicaments avec tarif (selon LAMal)

LPC Loi du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires;

RS 831.30

LPD Loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données; RS 235.1 LPGA Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des

assurances sociales; RS 830.1

LPMéd Loi du 23 juin 2006 sur les professions médicales; RS 811.11 LS Liste des spécialités (selon LAMal)

LSA Loi du 17 décembre 2004 sur la surveillance des assurances;

RS 961.01

LSE Loi fédérale du 6 octobre 1989 sur le service de l’emploi et la loca-

tion de services; RS 823.11

LSu Loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les subventions; RS 616.1 LTN Loi du 17 juin 2005 sur le travail au noir; RS 822.41

LPP Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle,

vieillesse, survivants et invalidité; RS 831.40