Rapport explicatif

 Le nombre de nouvelles rentes s’est réduit de moitié ces dix dernières années.

 Le nombre de nouvelles rentes octroyées pour raisons psychiques n’a toutefois guère diminué.

 Le nombre de nouvelles rentes est même resté stable pour la catégorie des 18 à 24 ans.

Révisions de loi depuis 2004

Depuis 2004, l’AI a subi les révisions suivantes:

4^erévision de l’AI

Entrée en vigueur le 1^erjanvier 2004, la 4^erévision de l’AI³ a introduit les services médicaux régionaux (SMR) et les trois-quarts de rente. Elle a aussi renforcé le droit au placement et encouragé l’autonomie des personnes handicapées en multipliant par deux l’allocation pour impotent versée aux personnes vivant chez elles. Elle a par ailleurs aboli le droit du conjoint à une rente complémentaire pour les nouvelles rentes et, enfin, jeté les bases de la collaboration interinstitutionnelle (CII).

Simplification de la procédure et révision de l’organisation judiciaire fédérale

Les mesures de simplification de la procédure dans l’AI⁴, harmonisées avec la révision totale de l’organisation judiciaire fédérale⁵, sont entrées en vigueur le 1^erjuillet 2007. Elles ont substitué la procédure de préavis à celle de l’opposition, introduit des frais de justice dans la procédure devant le tribunal cantonal des assurances et supprimé la suspension de délai pour la procédure administrative et la procédure devant le tribunal cantonal des assurances.

5^erévision de l’AI

Entrée en vigueur le 1^erjanvier 2008, la 5^erévision de l’AI⁶ a mis l’accent sur la réadaptation. Concrètement, elle a créé un système de détection et d’intervention précoces, et introduit des mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle. L’extension des mesures de réadaptation professionnelle et l’adoption de mesures incitatives à l’intention des employeurs sont elles aussi l’expression de l’accent placé sur la réadaptation. La 5^erévision a par ailleurs supprimé les rentes complémentaires en cours et aboli les suppléments de carrière pour les nouvelles rentes.

Nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons

Avec la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches (RPT)⁷, entrée en vigueur le 1^erjanvier 2008, l’AI a cédé aux cantons l’entière responsabilité