Rapport sur les résultats

Sur les six organisations restantes, trois ont un avis favorable (GELIKO, Ligue pulmonaire suisse et Pro Mente Sana) et trois plutôt favorable (INSOS, FTIA et Integras). De manière générale, elles approuvent toutes l’introduction d’incitations financières en faveur des

employeurs, mais avec des nuances. Ainsi pour la FTIA, les incitations doivent être reliées à la possibilité d’engager l’apprenti au terme de la formation. Selon INSOS par contre, le salaire sous forme d’indemnités journalières ne devrait être versé à l’employeur que lorsqu’il y a véritablement une diminution de la capacité de travail, tandis que si le travail fourni est suffisant, l’employeur devrait pouvoir verser lui-même le salaire correspondant. Enfin,

Integras mentionne la possibilité de soutenir les employeurs en indemnisant le surcroît de travail d’encadrement et propose de développer des critères pour définir le « surcroît de travail ».

Autres milieux intéressés et participants ayant spontanément pris part à la consultation

Un peu plus de 50 % (14 sur 27) des organisations s’étant prononcées approuvent cette mesure (8) ou se déclarent plutôt favorables (6), notamment parce que la prise en charge du salaire d’apprenti et des cotisations sociales de la part de l’AI permet de créer des nouvelles places de formation pour les jeunes souffrant d’un handicap sur le marché primaire du travail. Elle permet d’ailleurs également de compenser, en partie, leur surcroît

d’encadrement (mfe, Centre patronal et FMPP). Pour certaines organisations, les incitations devraient toutefois être parallèles à « des offres d’information, de conseil et

d’accompagnement destinées aux employeurs (]) pour accroître les chances de réussite de la formation et éviter les ruptures de contrat d’apprentissage ou l’interruption de la

formation » (CFEJ et Avenir social). De même, elles devraient aller de pair avec la

spécialisation des personnes jouant le rôle de job-coach, comme le mentionne la SGLP, qui estime que les coaches devraient être titulaires d’un master et bien connaître les troubles psychopathologiques et les déficits cognitifs. Enfin, pour la SGAIM, il faudrait des mesures plus fortes pour encourager les employeurs à engager des personnes souffrant de

limitations ; en effet, les incitations financières sont justes, mais ne doivent pas amener les entreprises à embaucher les personnes atteintes dans leur santé parce qu’elles constituent une main-d’œuvre bon marché, sans pour autant leur garantir ensuite un emploi durable. Seule la CSIAS suggère d’examiner la possibilité d’introduire un système de soutien

financier linéaire, tel le modèle à salaire partiel de l’aide sociale, avec des contributions dégressives des pouvoirs publics parallèlement à la progression de la capacité de travail des intéressés.

Parmi la petite moitié de participants qui ont un avis défavorable assorti de réserves (13 sur 27), neuf se réfèrent à la position d’Inclusion Handicap (Union suisse des aveugles,

STV/AST, Gruppe Spenderherz, Société suisse des patients insuffisants rénaux, Pro Raris, Retina Suisse, FSA, Centre pour une vie autonome et Forum handicap Valais) et déplorent qu’une compensation du surcroît de travail d’encadrement des employeurs n’ait pas été envisagée. Deux organisations avancent des suggestions : Swissmem propose de calculer le montant de la rémunération en fonction des taux de subventionnement des cours

interentreprises, qui sont calculés par les cantons sur la base des coûts totaux ; et l’ASE d’accompagner les incitations financières d’un encouragement des adaptations en

collaboration avec les écoles professionnelles (par ex. durée plus longue de la formation compensant la réduction de la charge de travail, ou horaires allégés).